Aller au contenu principal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Conformément au Code de droit économique belge (notamment ses articles III.74 et XII.6), voici les informations relatives à l'éditeur du site mesnoces.com et de la plateforme Noces.

1. Éditeur du site

Éditeur
Noces
E-mail
nocesbel@gmail.com

Pour toute question, la voie la plus rapide est de nous écrire à nocesbel@gmail.com.

2. Activité

Noces est une plateforme en ligne de mise en relation entre des personnes qui préparent leur mariage ou leur événement et des professionnels (salles de réception et autres prestataires) qui y publient leurs annonces. Noces agit comme intermédiaire technique : la plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les professionnels, et ne fournit elle-même aucune prestation événementielle. Les conditions complètes figurent dans nos conditions d'utilisation.

3. Hébergement et prestataires techniques

  • Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
  • Base de données : Neon (serveurs situés à Francfort, Allemagne).
  • Stockage des photos : Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.).
  • Envoi des e-mails : Resend.
  • Paiements en ligne : Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande). Noces n'a jamais accès à vos numéros de carte.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son design, ses textes, son logo et la marque Noces sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photos et textes des annonces restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires pour les publier.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session, langue) et une mesure d'audience anonyme sans cookie. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

6. Abonnements, résiliation et remboursement

Les abonnements proposés aux professionnels, leur résiliation et l'absence de remboursement sont détaillés sur la page Résiliation & remboursement.

7. Responsabilité

Noces s'efforce de fournir des informations exactes et un service disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Les annonces sont rédigées sous la seule responsabilité des professionnels qui les publient. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; Noces n'en contrôle pas le contenu.

8. Règlement des litiges et droit applicable

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à nocesbel@gmail.com : nous chercherons une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Le site et ses conditions sont régis par le droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.