Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noces (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez d'être lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service. L'identité de l'éditeur du Service figure dans les mentions légales.

2. Rôle de Noces

Noces est une plateforme de mise en relation entre des personnes préparant leur mariage ou leur événement (les « clients ») et des professionnels de l'événementiel, en premier lieu des salles de réception (les « prestataires »). Noces agit uniquement comme intermédiaire technique. L'utilisation du Service est gratuite pour les clients.

Noces n'est pas partie aux contrats, devis, réservations ou paiements conclus entre clients et prestataires, ne fournit aucune prestation événementielle, et ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution, ni la qualité des prestations proposées par les prestataires. Tout accord est conclu directement et exclusivement entre le client et le prestataire concernés, qui en assument seuls la responsabilité.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Le Service est réservé aux personnes majeures.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez notamment à ne pas :

publier de contenu faux, trompeur, illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
contourner la messagerie interne en diffusant des coordonnées directes (téléphone, e-mail, réseaux sociaux, liens) dans les champs publics ;
usurper l'identité d'un tiers ou d'une entreprise ;
collecter les données d'autres utilisateurs, envoyer des messages non sollicités ou perturber le fonctionnement du Service.

5. Contenus des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, informations d'annonce). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accordez à Noces une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du fonctionnement du Service. Noces peut retirer ou modérer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.

6. Prestataires et modération

Les prestataires sont seuls responsables de leurs annonces et de la véracité des informations publiées (descriptions, prix indicatifs, disponibilités). Toute annonce est soumise à modération avant publication ; Noces peut refuser, demander des modifications, suspendre ou retirer une annonce, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

7. Abonnements, paiements et remboursements

La publication d'annonces par les prestataires peut être soumise à un abonnement payant, mensuel ou annuel, réservé aux professionnels. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. L'abonnement est à paiement continu : il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.

Résiliation libre, aucun remboursement

Le prestataire peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif, sans préavis et sans frais, directement depuis son espace prestataire ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Ses annonces cessent alors d'être affichées, sans être supprimées, et ses conversations en cours restent accessibles. Les sommes versées ne sont pas remboursables, ni totalement ni partiellement, y compris en cas de résiliation en cours de période ou de non-utilisation, sauf erreur de facturation de notre part ou disposition légale impérative contraire. Tous les détails figurent dans notre politique de résiliation et de remboursement.

Noces n'intervient pas dans les paiements réalisés entre clients et prestataires. Toute question d'acompte, de facturation ou de remboursement liée à une prestation événementielle relève exclusivement de l'accord conclu entre le client et le prestataire.

8. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Noces met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas un accès continu, exempt d'erreurs ou d'interruptions, et peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Noces ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des litiges, manquements ou dommages découlant des relations et contrats conclus entre clients et prestataires. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

10. Suspension et résiliation

Noces peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

11. Modification des conditions

Noces peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser le Service après une mise à jour, vous acceptez la version révisée.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont vous pourriez bénéficier. Pour toute question, contactez-nous à nocesbel@gmail.com.