Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noces (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez d'être lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Rôle de Noces

Noces est une plateforme de mise en relation entre des personnes préparant leur mariage (les « clients ») et des prestataires de services de mariage (les « prestataires »). Noces agit uniquement comme intermédiaire technique.

Noces n'est pas partie aux contrats, devis, réservations ou paiements conclus entre clients et prestataires, ne fournit aucune prestation de mariage, et ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution, ni la qualité des prestations proposées par les prestataires. Tout accord est conclu directement et exclusivement entre le client et le prestataire concernés, qui en assument seuls la responsabilité.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Le Service est réservé aux personnes majeures.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez notamment à ne pas :

• publier de contenu faux, trompeur, illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• contourner la messagerie interne en diffusant des coordonnées directes (téléphone, e-mail, réseaux sociaux, liens) dans les champs publics ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'une entreprise ;
• collecter les données d'autres utilisateurs, envoyer des messages non sollicités ou perturber le fonctionnement du Service.

5. Contenus des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, informations d'annonce). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accordez à Noces une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du fonctionnement du Service. Noces peut retirer ou modérer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.

6. Prestataires et modération

Les prestataires sont seuls responsables de leurs annonces et de la véracité des informations publiées (descriptions, prix indicatifs, disponibilités). Toute annonce est soumise à modération avant publication ; Noces peut refuser, demander des modifications, suspendre ou retirer une annonce, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

7. Abonnements, paiements et remboursements

L'accès à certaines fonctionnalités destinées aux prestataires peut être proposé sous forme d'abonnement payant. Les tarifs et modalités applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Noces n'intervient pas dans les paiements réalisés entre clients et prestataires. Toute question d'acompte, de facturation ou de remboursement liée à une prestation de mariage relève exclusivement de l'accord conclu entre le client et le prestataire.

8. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Noces met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas un accès continu, exempt d'erreurs ou d'interruptions, et peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Noces ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des litiges, manquements ou dommages découlant des relations et contrats conclus entre clients et prestataires. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

10. Suspension et résiliation

Noces peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

11. Modification des conditions

Noces peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser le Service après une mise à jour, vous acceptez la version révisée.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont vous pourriez bénéficier. Pour toute question, contactez-nous à bonjour@mesnoces.com.