Résiliation & remboursement
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Cette politique s'applique aux abonnements souscrits par les professionnels (salles et prestataires) pour publier leurs annonces sur Noces. Pour les personnes qui cherchent une salle, Noces est entièrement gratuit.
Paiement continu
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle.
Résiliable à tout moment
Sans motif, sans préavis, sans frais. Plus aucun prélèvement après la période en cours.
Pas de remboursement
Toute période commencée est due. Aucun remboursement, total ou partiel.
Pendant la phase de lancement, la publication d'annonces est gratuite : aucun abonnement n'est demandé pour le moment. Les règles ci-dessous s'appliqueront dès qu'un abonnement payant sera souscrit.
1. Un abonnement à paiement continu
Les formules proposées (mensuelle ou annuelle) sont des abonnements à durée indéterminée, payés d'avance. Le montant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré au début de chaque période (chaque mois ou chaque année), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, jusqu'à la résiliation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; en cas de changement de tarif, vous en serez informé à l'avance et pourrez résilier avant qu'il ne s'applique.
2. Résiliation à tout moment, sans conditions
- Vous pouvez résilier votre abonnement quand vous le souhaitez, sans avoir à vous justifier.
- Aucun préavis, aucune durée minimale d'engagement, aucuns frais de résiliation.
- Pour résilier, il suffit de nous écrire depuis l'adresse e-mail de votre compte à nocesbel@gmail.com ou de nous envoyer un message depuis votre espace prestataire (rubrique « Équipe Noces »). Nous confirmons la résiliation par e-mail.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : votre annonce reste visible jusqu'à cette date, puis plus aucun montant n'est prélevé.
- Vous pouvez vous réabonner à tout moment par la suite.
3. Aucun remboursement
Toute période d'abonnement commencée est due en totalité. Les sommes versées ne sont pas remboursables, ni totalement ni partiellement (pas de remboursement au prorata), y compris en cas de résiliation en cours de période, de non-utilisation du service, d'absence de demandes reçues, ou de suspension d'une annonce pour non-respect de nos conditions d'utilisation.
Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de droit économique pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
4. Erreurs de facturation
Seule exception : une erreur de notre part (double prélèvement, montant incorrect, prélèvement après une résiliation confirmée). Signalez-la-nous à nocesbel@gmail.com : après vérification, le montant indûment prélevé est remboursé sur le moyen de paiement utilisé. Les droits que la loi vous reconnaît de manière impérative restent bien entendu applicables.
5. Paiements entre clients et salles
Noces n'intervient pas dans les paiements entre les clients et les salles ou prestataires (acomptes, locations, prestations). Leur annulation et leur remboursement dépendent uniquement du contrat conclu directement entre eux.
6. Contact
Une question sur votre abonnement ? Écrivez-nous à nocesbel@gmail.com. Informations sur l'éditeur : mentions légales.